Facture électronique obligatoire : Soyez prêts pour 2024
A partir du 1er juillet 2024, la réception de factures électroniques devient obligatoire pour TOUTES les entreprises françaises. Quelles obligations vous attendent ? Quels sont leurs impacts ? Découvrez comment EBP vous accompagne dans la mise en place de cette réforme. Quels sont les grands principes de cette réforme ? E-invoicing – Inter entreprises Déjà obligatoire pour les transactions entre entreprises et secteur public (à travers le portail Chorus Pro), la facture électronique entrera progressivement en application pour les échanges entre entreprises privées. À compter de juillet 2024, toutes les entreprises, commerçant les unes avec les autres, devront émettre et recevoir des factures électroniques, suivant le calendrier d’application plus bas. E-reporting – Entre une entreprise et un particulier & Inter entreprises à l’international Une nouvelle obligation fait aussi son entrée dans la réforme : le e-reporting. Il consiste à transmettre à l’Administration fiscale certaines informations (par exemple, le montant de l’opération, le montant de la TVA facturée…) relatives à des opérations commerciales qui ne sont pas concernées par le e-invoicing. Il s’agit des opérations de vente et de prestation de services avec des particuliers ou des transactions avec des opérateurs établis à l’étranger : montant de l’opération, montant de la TVA facturée, etc… Découvrez les fréquences et délais de transmission des données de transaction et de paiement ici Vous échangez avec le secteur public ? Appuyez-vous sur une solution de gestion déjà reliée à Chorus Pro. C’est notamment le cas des logiciels de facturation EBP : plus besoin d’aller ressaisir vos informations, l’envoi de vos factures est totalement automatisé depuis votre logiciel !
