Calendrier légal
2023 :
Juillet : l’affichage sur les bulletins de paie est obligatoire pour des rémunérations versées à partir du 1er juillet 2023.
Aussi, les allocataires auront la possibilité de reporter dans leur déclaration trimestrielle de ressources (DTR) le montant net social transmis par leur employeur.
La déclaration du net social via la norme DSN n’est pas obligatoire mais peut être réalisée.
Résolution
Ce qui est prévu dans les applications de Paie :
MISE EN GARDE:
Toutes les applications seront prêtes pour le 1er juillet.
Sage 100 Paie & RH
Paramétrage disponible depuis les versions 5.20 et adaptations disponibles ici
Ciel Paye
Paramétrage disponible depuis les versions v2020.97.00 et adaptation disponible ici
Production Sociale
Disponible sur la mise à jour MAJ 7 depuis le 2 mars. Paramétrage disponible ici
Sage Business Cloud Paie
Le paramétrage est inclus depuis la mise à jour du 23 Mai 2023. Plus d’informations ici
